MENTION LEGALES

www.emmaducher.com (« le Site ») est édité par la société Selon les pointillés SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est à Lyon (69004) – 22 rue Dumont, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°817 483 423, n°FR57817483423 de TVA intra-communautaire.

Toute personne se connectant sur le site www.emmaducher.com se voit appliquer les Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site internet.

Editeur 

SELON LES PONTILLES SARL

22 rue Dumont

69004 Lyon

inscrit au RCS de Lyon sous le n°817 483 423

Portable : 06 42 14 13 77


La directrice de la publication est Emmanuelle Ducher, gérante de la SARL Selon les pointillés.
Contact : contact@emmaducher.com

Emma Ducher est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Selon les pointillés.

Hébergeur

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

OVH - www.ovh.com
2 rue Kellermann 
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

Données personnelles 

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1927867 v 0 le 5 février 2016.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@emmaducher.com ou par courrier à l’adresse suivante : 

Selon les pointillés,  Emma Ducher, 22 rue Dumont  69004 Lyon – France.

 

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

www.emmaducher.com (« le Site ») est édité par la société Selon les pointillés SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est à Lyon (69004) – 22 rue Dumont, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°817 483 423, n°FR57817483423  de TVA intra-communautaire (Selon les pointillés).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Selon les pointillés et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes et services proposés en ligne par  Selon les pointillés SARL (ci-après : « Selon les pointillés»)  sur le site internet www.emmaducher.com (ci-après : le « Site »).

Elles régissent la relation entre le vendeur Selon les pointillés et l'acheteur.

Les dispositions légales générales s'appliquant aux relations entre l'acheteur et le vendeur sont celles de la réglementation française en vigueur.

Selon les pointillés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant alors celles en vigueur au moment de la validation de commande.

Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

ARTICLE 1 - LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site www.emmaducher.com au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. Le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs.

Les tarifs des produits et services sont mentionnés en Euro (€) TTC et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.

Ils s’entendent hors frais d’expédition, ceux-ci étant facturés en supplément du prix des produits et services sélectionnés.

Le montant des frais d’expédition est précisé avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA, frais d'envoi non compris et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.

Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Selon les pointillés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les seules références applicables restant celles en vigueur lors de la validation de commande.

ARTICLE 3 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement est exigible à la commande. L'acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée webaffaires (Banque Rhône-Alpes), selon le protocole de sécurisation des transactions (formulaire SSL).

Selon les pointillés accepte les paiements par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard). 

Le paiement par Carte Bancaire sur le site est entièrement sécurisé.

Le vendeur utilise la solution webaffaires Paiement ( Banque Rhône - Alpes). Les données bancaires de l'acheteur sont cryptées et uniquement communiquées à la banque, et ne sont à aucun moment en possession de Selon les pointillés.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Banque Rhône-Alpes à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus), le paiement étant effectué au profit de Selon les pointillés.

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le Site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande : celle-ci devant être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 4 (quatre) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 10 (dix) jours ouvrés. En cas de délai exceptionnellement plus long, notamment dans le cas d'une création sur mesure, l'acheteur en sera préalablement informé par courrier électronique.

ARTICLE 5 -  COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

1- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

2- valider sa commande après l'avoir vérifiée

3- effectuer le paiement dans les conditions prévues

4- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

6.1. Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pendant lequel il peut retourner sa commande en partie ou en totalité, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Lorsque plusieurs articles ont été expédiés en un colis et que le client décide, pendant le délai de rétractation, de les retourner en totalité, les frais de livraison lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles est retournée pendant le délai de rétractation, les frais de livraison resteront à sa charge.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Selon les pointillés remboursera à l’acheteur le prix de l’article comprenant également les frais de port payés au moment de l’achat.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

La rétractation de la commande doit être notifiée par courrier électronique à :

contact@emmaducher.com ou par courrier à :
Selon les pointillés, Emma Ducher 22, rue Dumont - 69004 – LYON.

Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par email au client dès réception de la demande de rétractation. 

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

6-2. Remboursement

Les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par recréditation bancaire, en euros, du compte du client ayant passé la commande.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Selon les pointillés ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

ARTICLE 8 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE 

La Politique de Confidentialité du site www.emmaducher.com régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Selon les pointillés sur ce site.

Les fichiers nominatifs de www.emmaducher sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Numéro de déclaration CNIL : 1927867 v 0).

Les informations nominatives fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez le faire par courrier électronique :

contact@emmaducher.com ou en s’adressant par courrier à Selon les pointillés, Emma Ducher  22, rue Dumont - 69004 – LYON.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Droit applicable : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise Selon les pointillés. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les articles proposés sur www.emmaducher.fr sont des créations originales déposées qui font l'objet de protection de la propriété intellectuelle selon la législation française.

Toute copie ou contrefaçon des articles ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site et des produits sont strictement interdites et feront l'objet de poursuites.

CONTACT

contact@emmaducher.fr

Selon les pointillés, Emma Ducher 22, rue Dumont - 69004 – LYON